Entre Trésors de grange, entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé rue lamendin 62410 Meurchin– Siret 797788122
Ci-après « le Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site internet https://www.tresorsdegrange-shop.com (le « Site »),
D’autre part,
Ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : information sur les caractéristiques du ou des produit(s) ; choix du produit ; indications des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison…) ; vérification des éléments de commande et acceptation des CGV ; suivi des instructions de paiement et règlement ; livraison.
Le Client recevra par mail une confirmation de sa commande. La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour du parfait encaissement du prix du ou des produit(s) commandés sur le Site.
Le Client s’engage à fournir des éléments exactes et actualisées concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…). Autrement, le Client supportera seul les conséquences de toute erreur de sa part.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat au moment de la passation de commande.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés par Trésors de grange sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Trésors de grange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens de paiement spécifiés sur le Site. La sécurité des transactions est assurée par un système de cryptage des données.
La validation définitive de la commande intervient après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera envoyé au Client. Pour toute question relative au paiement, le Client peut contacter Trésors de grange via le formulaire de contact sur le Site.
Par suite, le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas les frais de livraison
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont indiqués dans le descriptif de l’article.
Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement.
Pour la France métropolitaine :
Il appartient expressément au Client de spécifier la demande de livraison à Trésors de grange par mail ou via le formulaire de contact après validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront à régler directement au transporteur à la réception de l’article
Pour les pays frontaliers et le monde entier :
La livraison est possible dans le monde entier, pour toute demande de livraison, avant toute commande ,le Client devra contacter Trésors de grange par mail ou via le formulaire de contact du site au préalable en précisant les coordonnées de destination ainsi que le ou les articles à transporter, un devis sera alors communiqué en réponse à la demande dans la mesure du possible.
Trésors de grange n’avance pas les frais de livraison quelque soit la destination
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Il est rappelé qu’une commande n’est parfaite qu’à compter de la réception par le Vendeur de l’entier paiement de la somme totale due par le Client. En cas de non-paiement ou de redus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur ne saurait être tenu d’exécuter la commande.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des Produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont présentés de l’Acheteur sur le Site.
Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).
Trésors de grange propose sur son site internet des meubles et objets anciens et de secondes mains présentants des imperfections ou des fragilités dues à leurs vies passées.
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé des produits ou sont particulièrement fragiles à l’utilisation. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les produits, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits destinés aux enfants ou ayant traits à l’enfance du fait de leur ancienneté ne sauraient être nécessairement conformes aux normes françaises en vigueur. Par suite, il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Nos livraisons sont faites à partir de notre magasin par transporteur. Le choix du transporteur est de notre fait sauf spécifications de l'acheteur. Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement. 2-6 Il appartient à l'acheteur de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou de défaut de livraison, d'avarie, de manquant ou autre. Toute livraison par le client, non dénoncée dans les 48 heures, vaut acceptation sans réserve des marchandises et des conditions de la facture.
Article 7 : Livraison
Nos livraisons sont faites à partir de notre magasin par transporteur. Le choix du transporteur est de notre fait sauf spécifications de l'acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine. Pour une livraison dans un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison enseignée au préalable par le Client. La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
Il appartient à l'acheteur de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou de défaut de livraison, d'avarie, de manquant ou autre. Toute livraison par le client, non dénoncée dans les 48 heures, vaut acceptation sans réserve des marchandises et des conditions de la facture.
En cas de manque ou d'avaries, il convient de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, puis de confirmer le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception, l'entreprise " Ma petite boutique", dans les deux jours de la réception, faute de quoi l'acheteur sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. De ce fait, des pénalités de retard d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal peuvent être retenues en cas de retard de paiement.
Le Client peut effectuer le règlement sur le Site par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé et les données transmises sont cryptées.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise ainsi le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement ne droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits retournés sont remboursés ; les frais de livraisons initiales et les frais de retours restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 10 Garantie et responsabilité
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles s’agissant de biens d’occasion,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation à condition, compte tenu du caractère usager du bien, que le vice soit d’une particulière gravité.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les réveils et montres d’occasions sont expressément exclus de la présente garantie, de sorte que la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de défaut de fonctionnement.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
Il appartient à chaque Acheteur d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Le Vendeur ne saurait ainsi être tenu responsable. Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra engager la responsabilité du Vendeur en cas de montages défectueux.
Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, chaque produit faisant l’objet d’une description technique par le Vendeur en fonction de ses connaissances en la matière, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description de l’origine du produit vendu, notamment quant à sa datation.
Au surplus, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’encombrement ou du dysfonctionnement d‘Internet ou du fournisseur d’accès de l’acheteur, d’une impossibilité d’accès, d’une utilisation erronée du site et de toutes autres raisons extérieures à elle, à moins que ce disfonctionnement émane directement du site appartenant à la Société et lui soit imputable.
Il pourra, à ce titre, être procédé, par le Vendeur à des mises à jour du site ou des actions dans le cadre d’opérations de maintenance pouvant entrainer une interruption momentanée de la connexion au site, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée. Ces opérations seront, sauf empêchement majeur, signalés préalablement aux utilisateurs par le Vendeur au moyen d’une newsletter ou d’un message d’alerte en page d’accueil du site.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse du Vendeur.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur en termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat état annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 14 : Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.
Article 17 : Litiges
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :
– les caractéristiques essentielles des produits commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des produits concernés ;
– le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.